Conditions générales de vente TAC Mobilités et règlement d'exploitation
Règlements des services TAD et TAD PMR
Conditions générales de location vélo
Fichiers
Conditions générales d'utilisation des parcs à vélos
Résilier son abonnement
Seuls les abonnements annuels peuvent être résiliés (Annemasse Pass et Léman Pass) et dans l'une des conditions particulières énoncées ci-dessous, sur présentation de justificatifs de :
- Déménagement : nouveau bail, état des lieux de sortie de l’ancien logement ou état des lieux d’entrée du nouveau logement
- Changement d'établissement scolaire > certificat de l’établissement scolaire
- Perte d’emploi : attestation de l’employeur ou attestation pôle emploi
- Maladie : certificat d'arrêt supérieur à 2 mois
- Départ à la retraite : attestation de l'employeur ou attestation de l’assurance retraite
- Décès : certificat de décès
- Prise en charge par l'Etat de Genève du Léman Pass Annuel Jeune : le courrier du Département de la santé et des mobilités avec le code de réduction ou le courriel TPG avec pour objet "Prise en charge 2025 pour un abonnement unireso validée". Pour faire la demande de prise en charge, plus d'information sur https://www.lemanpass.com/prise-en-charge/
Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le retourner dûment rempli, signé et accompagné d'un RIB.
La résiliation sera effective après réception du dossier au complet.